Le contrôle technique pour les quads validé
Le contrôle technique pour les quads va rentrer finalement en vigueur à partir d’avril 2024. Pas de panique, tous les quads ne seront pas concernés. On vous explique tout.
Le contrôle technique des « deux ou trois roues et quadricycles à moteur » sera bien obligatoire dès l’an prochain… Après moult rebondissements, dont la suspension du décret le 12 août 2021, le vilain petit canard refait surface… Officialisé par un arrêté du 23 octobre 2023, ce contrôle technique va donc progressivement rentrer en place dès la mi-avril 2024.
Attention toutefois, seuls quelques quads seront concernés par cette visite obligatoire. En effet, le législateur cible uniquement les véhicules de la “catégorie L“. Soit la certification Euro 4 ou Euro 5, nettement moins retenue par les constructeurs. Les véhicules bénéficiant de l’homologation “Tracteur“ (T1b ou T3b) sont donc dispensés !
A compter du 15 avril 2024, les quads et les SSV homologués L6e ou L7e mis en circulation avant le 1er janvier 2017 passeront entre les mains du contrôleur. Un délai de 4 mois est accordé aux propriétaires pour se soumettre à cette obligation.
Une mise en place progressive
Les machines immatriculées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 pourront attendre 2025. Puis celles mises en circulation entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 patienteront jusqu’en 2026. Enfin, l’année 2027 verra seulement les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et ce 23 octobre 2023.
Bien entendu, les centres de contrôle technique devront obtenir un agrément spécifique pour ces catégories de véhicules. Actuellement, aucune enseigne n’est apte à contrôler une moto et un scooter à deux ou trois roues. Pas plus que les quadricycles ! Aucun tarif n’est annoncé officiellement, même si le Ministère des Transports souhaite le plafonner aux alentours de 50 €. Il reviendra de toute façon aux enseignes de contrôle technique le droit de fixer leur propre montant.
Un contrôle à 50 € environ…
Comme pour les automobiles, les contrôles détermineront 3 niveaux de défaillance : mineures, majeures et critiques. Les points de contrôle sont détaillés dans ce même arrêté du 23 octobre 2023 (document téléchargeable). En premier lieu, l’état des pneus, des freins et de la direction feront l’objet d’une attention particulière. L’absence de toute fuite de fluides (huile, essence et liquide de refroidissement) sera impérative. Enfin, le niveau sonore sera particulièrement dans le viseur des contrôleurs… Il reste donc plus 6 mois aux propriétaires de quads et de SSV mis en circulation avant 2017 pour se plier aux bonnes règles.
Bonjour et pour les quads 2016 L7 mais Euro2, contrôle ou pas ?
Bonjour, oui tous les quads homologués L7 doivent se soumettre en contrôle technique. Si le vôtre est de 2016, vous pourrez le présenter dans un centre agréé à partir du 15 avril 2024, et dans un délai de 4 mois (soit avant le 15 août 2024).
Bonjour, mise en circulation 3/01/2005 AEON, J1 2M J3 OLOMP, pas de catégorie L, que dois-je faire ? merci
Bonjour, si votre quad n’est pas homologué en catégorie L (exemple : L7e), vous n’avez pas d’obligation à le présenter au contrôle technique.
Cordialement,
La rédaction
Y a t-il un centre de contrôle technique dans l Allier svp ?
Bonjour, il est encore trop tôt pour connaître la liste des centres de contrôles techniques agréés, car tous ne sont pas encore formés ou équipés pour les motos et quads…
Cordialement,
La rédaction
Villefranche d’Allier
Bonjour, mon quad a été refusé pour les phares. Pouvez-vous me dire quel type de phare doute mettre ? merci
Bonjour, je ne comprends pas comment votre quad a pu être refusé puisque le contrôle technique ne rentre en vigueur qu’à partir du 15 avril…
Cordialement,
La rédaction
Bonjour mon quad cf moto 800 cforce est du 09/07/2015 je dois le passer au controle technique ?
Bonjour. Merci de bien relire l’article… Si votre quad est homologué L7e (voir mention sur votre carte grise), alors vous devez passer le contrôle technique.
Si tel est le cas, vous avez 4 mois à compter du 15 avril 2024 pour le présenter.
Bien cordialement,
La rédaction
Bonjour d’après le site capital.fr , les quads en carte grise L dont la puissance est inférieur à 20 KW en P2 sont dispensées du contrôle technique https://www.capital.fr/auto/controle-technique-moto-obligation-prix-et-sanction-1486549
Bonjour. Après diverses recherches, notamment sur le site législatif service-public.fr, il n’est aucunement mentionné que certains quads des catégories L6e (-50 cm3) et L7e (+50 cm3) seront dispensés du contrôle technique.
Sur le lien que vous publiez, seuls « les trois-roues d’une puissance inférieure à 15 kW » ne sont pas concernés par le CT. Mais il s’agit de scooter à 3 roues et non de quad.
En espérant avoir répondu à votre interrogation.
Cordialement,
La rédaction
Bonjour
J’ai un quad triton baja access 300cc L7e sur carte grise.
Suis-je concerné pour le ct ?
Bonjour. Oui absolument, comme TOUT véhicule de la “catégorie L“. Relisez l’article dans son intégralité pour connaître la date du passage au contrôle technique.
Cordialement,
La rédaction
Bonjour
J’ai un 700 grizzly de août 2008 est-il soumis au contrôle technique ??
Merci cordialement
Bonjour, tout dépend du type d’homologation. Contrôle technique obligatoire pour les quads homologués L7e UNIQUEMENT. Les véhicules homologués T3b ne sont pas soumis au contrôle technique. Merci de RELIRE L’ARTICLE, tout est précisé.
Cordialement,
La rédaction
Bonjour, avez vous une liste des lieux pour effectuer les contrôles techniques dans le 77 sud nemours , Fontainebleau, limite du 45 puiseaux ? Cordialement
Bonjour, faites une petite recherche auprès des enseignes de contrôle technique, vous devriez trouver une réponse à votre question rapidement.
Cordialement,
La rédaction
bonjour, à la case J il n’y a rien de mentionné. Le contrôle est-il à passer ?
Bonjour, il y a forcément un type de véhicule indiqué sur votre carte grise. Voyez avec un concessionnaire Quad ou, à défaut, un centre de contrôle technique.
Cordialement,
La rédaction
bonjour,
moi non plus il n’y a rien de mentionné en J sur la carte grise qui date de 2011.
Par contre en J.1 il y a MAGA (acronyme de « machine automotrice genre agricole)
C’est un QUAD YAMAHA 250 (BRUIN) de 2004.
Le contrôle est-il à passer ?
Merci pour votre retour
Répondre
Bonjour François et merci pour cette question pertinente !
Un véhicule de type “MAGA“ étant considéré comme un véhicule agricole (comme les T3b), il n’y a aucune obligation de contrôle technique. Encore une fois, seuls les quads homologués L7e doivent passer le contrôle technique.
Bien cordialement,
La rédaction
Bonjour
Faut-il un CT pour revendre un quad L7e de 2021 ?
Cordialement et merci pour le temps que vous consacrez aux réponses
Bonjour Richard. Non pas d’obligation de CT pour la vente d’un véhicule de moins de 5 ans. Donc, pour un quad L7e de 2021, le CT sera obligatoire à partir de 2026 ; comme il est précisé dans l’article.
Cordialement,
La rédaction
Bonjour mon quad est de 2006 sur la lettre J1 c est marqué Maga. Est-ce que je dois passé le contrôle technique ? C’est un yamaha
Bonjour, la question a déjà été posée et la réponse apportée deux commentaires avant le vôtre :
« Un véhicule de type “MAGA“ étant considéré comme un véhicule agricole (comme les T3b), il n’y a aucune obligation de contrôle technique. Encore une fois, seuls les quads homologués L7e doivent passer le contrôle technique. »
Bien cordialement,
La rédaction
Bonjour, j’ai acheté un quad L7e début juillet sans controle technique et le CT ne passeras pas car pas de clignotant.
Puis je me retourner contre le vendeur ?
Bonjour. Vous auriez dû exiger le contrôle technique lors de l’achat du quad, comme cela se fait obligatoirement en automobile depuis des années.
Essayez de trouver un arrangement avec l’ancien propriétaire, car l’ajout de clignotant n’est pas très coûteux… Faute d’arrangement, voyez avec votre assurance s’il y a une possibilité de recours juridique.
Cordialement,
La rédaction
BONJOUR. MON QUAD 700CC EST DE OCTOBRE 2017 L7E. SI J’AI BIEN LU JE DOIT PASSER LE CONTROLE TECHNIQUE EN OCTOBRE 2025 ? MERCI
Bonjour. Le contrôle technique doit être réalisé au plus tard 4 mois après la date anniversaire de sa première mise en circulation, mais dans la limite du 31 décembre 2025.
Cordialement,
La rédaction
Pourquoi mon quad can am 570 homologué à 100 km heure doit passer au contrôle technique toutes les années comme agricole ? Merci de votre Réponse.
Bonjour, si votre quad est homologué T3b (tracteur), il ne doit pas effectuer de contrôle technique.
Toutefois, comme vous semblez résider en Belgique, peut-être que la législation est différente chez vous.
Merci de nous recontacter dans ce cas, cela peut être une information intéressante pour nos lecteurs belges.
Cordialement,
La rédaction
J ai un 350 raptor de 2013 homologué il doit passer au contrôle ou pas ?
Bonjour. Merci de prendre le temps de lire cet article, tout y est expliqué ! Sans informations complètes, je ne peux répondre à votre question. Pour résumer, si votre Yamaha 350 Raptor est homologué L7 (voir sur la carte grise), vous devez passer le contrôle technique avant le 31 décembre 2024 (vous deviez même le présenter avant…).
Cordialement,
La rédaction